La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;

Considérant qu'a été rapporté un accident survenu lors de l'utilisation d'une pompe accélératrice de perfusion Transoméga type 4 n'ayant pas fait l'objet de suivi technique ;

Considérant qu'il s'agit d'une pompe obsolète, dont la mise sur le marché a cessé au début des années 1980 et pour laquelle le fabricant ne préconise aucun suivi technique ;

Considérant que le détecteur d'air de cette pompe n'est pas fiable et que, de ce fait, la vie des patients s'en trouve menacée,

Arrêtent :