Décret du 1er décembre 1998 abrogeant le décret du 9 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris - tour Maine-Montparnasse-Champlan traversant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de l'Essonne
NOR : ECOI9800965D