Décret du 10 décembre 1998 portant déclassement d'une section de chemin de fer d'intérêt local

Version INITIALE

NOR : EQUT9801266D

  • Par décret en date du 10 décembre 1998, est déclassée la section de ligne de chemin de fer d'intérêt local comprise entre La Possession et La Grande Chaloupe (Réunion).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,9 Mo