Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

    M. Mazet (Sylvain, René, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Ropert, Viviane Roignant et Joël Boissiere, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pleyben (Finistère) ;

    Le retrait de Mme Roignant (Viviane, Janine, Isabelle), notaire associé, membre de la société Guy Ropert, Viviane Roignant et Joël Boissiere, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Guy Ropert, Viviane Roignant et Joël Boissiere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Guy Ropert, Joël Boissiere et Sylvain Mazet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».