Décrets du 31 août 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 31 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, exercées par M. Lanvers (Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.