Arrêté du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110209A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2001 :

    Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Masson (Isabelle), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez.

    Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez.

    Mme Servant (Mireille), épouse Baroin, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti.