Art. 1er. - En application des dispositions prévues à l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé, et pour chacune des spécialités du brevet, sont déclarées dispensées des épreuves écrite et orale de sélection par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs les personnes qui remplissent les conditions de candidature et qui :

- soit justifient de trois années d'expérience professionnelle dans l'animation en qualité d'agent d'une collectivité territoriale ;

- soit justifient de trois années d'expérience professionnelle en qualité d'animateur et sont titulaires d'un contrat de travail de droit privé dans l'animation au moment de l'inscription ;

- soit sont titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).

Art. 2. - Les personnes bénéficiant, au moment de l'inscription, d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat d'insertion en alternance ou d'un contrat relevant des dispositions de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, exerçant des fonctions d'animation correspondant à celles visées par le diplôme, sont dispensées de l'épreuve orale de sélection par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Art. 3. - Les titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau IV minimum sont dispensés de l'épreuve écrite de sélection par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Art. 4. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.