Arrêté du 9 décembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne.

    Celle-ci, dont le siège est à Dijon, est enregistrée sous le numéro 21-UR-1.