Décrets du 21 août 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9820331D

  • Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Devouassoux (Damien), sous-préfet de 1re classe.

    Il sera placé en position de service détaché.