Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 2 juillet 1996, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2000 (révision de certaines dispositions) à la convention collective susvisée.

Le troisième alinéa du paragraphe 1 (régime général) de l'article 28 des dispositions particulières aux « mensuels » de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (deuxième alinéa) du code du travail.

Le dernier alinéa du paragraphe 1 (régime général) de l'article 28 des dispositions particulières aux « mensuels » de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (dernier alinéa) du code du travail.

Le sixième alinéa relatif au barème de l'indemnité du paragraphe 2 (mise à la retraite avant soixante-cinq ans) de l'article 28 des dispositions particulières aux « mensuels » de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (deuxième alinéa) du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/12 en date du 20 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).