Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : ATEE9870277A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 15, modifié par le décret no 76-786 du 16 août 1976 ;

Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment ses articles 1er et 2, portant modification de la composition du Comité national de l'eau ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau ;

Vu les propositions ou désignations effectuées par les organismes prévus à cet effet,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé est modifié par les nominations suivantes :

  • Dans le bassin Rhin-Meuse

    « En tant que représentants des autres collectivités territoriales

    Titulaire : M. Biwer (Claude), vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville.

    Suppléant : M. de Lesseux (Arnould), vice-président du conseil général des Vosges, maire de Lusse, en remplacement de M. Voilquin (Hubert).

    Titulaire : M. Egler (Pierre), président du district de Saint-Amarin, maire d'Oderen.

    Suppléant : M. Vinchelin (Jean-Paul), vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Vattier (Guy). »

    L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé est modifié par les nominations suivantes :

  • « En tant que représentants du ministre chargé du Plan

    Titulaire : M. le commissaire au Plan, en remplacement de M. Guaino.

    Suppléant : M. Le Lourd (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission du service Energie, environnement, agriculture et tertiaire. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F. Casal

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