Arrêté du 20 août 1998 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820533A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :

    La démission de M. Philibert (Marc, Adrien, Auguste), huissier de justice à la résidence de Goderville (Seine-Maritime), est acceptée ;

    L'office d'huissier de justice à la résidence de Goderville (Seine-Maritime) dont est titulaire M. Philibert (Marc, Adrien, Auguste) est supprimé ;

    Mme Revel (Kristelle, Marie, Claude), épouse Leblay, huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.