Arrêté du 3 décembre 1998 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, la démission de M. Loescher (Richard, Frédéric), huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), est acceptée.