Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides-énergies-environnements

Version INITIALE

NOR : MENS0003318A

Texte n°18

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 31 août 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides-énergies-environnements ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé, la mention « anglais obligatoire » est supprimée dans la définition de l'unité constitutive du diplôme U12 « langue vivante étrangère ».

  • Art. 2. - Les annexes III, IV, V et VI de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.

  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication.

  • Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 février 2001, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

    L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Fait à Paris, le 8 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski

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