Arrêté du 1er février 2001 chargeant un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 2001, M. Alain Dassonville, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse.