Arrêté du 21 février 2001 relatif à la composition du groupe de travail placé auprès du président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia

Version INITIALE

Le Premier ministre,

Vu le décret no 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia, notamment son article 3,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les ministres et secrétaires d'Etat représentés au groupe de travail mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2000 susvisé sont :

    - le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

    - la ministre de l'emploi et de la solidarité ;

    - le ministre de l'éducation nationale ;

    - la ministre de la culture et de la communication ;

    - la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

    - le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

    - la ministre de la jeunesse et des sports ;

    - la ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

    - le ministre délégué à la ville ;

    - le secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

    - le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

    Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et le commissaire au plan sont également représentés au sein de ce groupe de travail.

  • Art. 2. - Sont nommées au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes :

    M. Michel Briand ;

    M. Jean-Claude Richez ;

    Mme Florence Durand ;

    M. Gérald Elbaze ;

    M. François Girard ;

    M. Jean-Jacques Heilaud ;

    M. Jean Pouly ;

    M. Serge Bergamelli ;

    M. François Mahieux ;

    M. Jean-Luc Lory ;

    M. Bruno Oudet.

    Le mandat de ces personnalités qualifiées est d'un an à compter de la publication du présent arrêté. Il est renouvelable.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2001.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé