Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 mai 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

M. le professeur Frachet (Bruno) est nommé président de la commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

M. le professeur Thoumie (Philippe) est nommé vice-président.

Sont nommés membres de la commission :

En qualité de médecin représentant

du Conseil national de l'ordre des médecins

Membre titulaire : M. le docteur Mornat (Jacques).

Membre suppléant : M. le docteur Wenger (Jean-Jacques).

En qualité de médecin-conseil représentant

la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre titulaire : M. le professeur Allemand (Hubert).

Membre suppléant : Mme la docteure Vandenberghe (Odile).

Membre titulaire : Mme la docteure Prestat (Laure).

Membre suppléant : Mme la docteure Galli-Douani (Pierrette).

En qualité de médecin-conseil représenant la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Membre titulaire : Mme la professeure Blum-Boisgard (Claudine).

Membre suppléant : Mme la docteure Heuls-Bernin (Brigitte).

Membre titulaire : M. le docteur Bayet (Jean-François).

Membre suppléant : M. le docteur Crochet (Benoît).

En qualité de représentant des fabricants des produits mentionnés

à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Membre titulaire : M. le docteur Avouac (Bernard).

Membre suppléant : Mme Corbin (Odile).

En qualité de représentant des prestataires de services et des distributeurs de produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Membre titulaire : Mme Grouzelle (Claudine).

Membre suppléant : M. Divernet (Christophe).

En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Membre titulaire : M. le professeur Dreyfus (Gilles).

Membre suppléant : Mme la docteure Boudet (Marie-Jeanne).

Membre titulaire : M. le docteur Canuel (Christian).

Membre suppléant : M. le docteur Fleury (Bernard).

Membre titulaire : M. le professeur Masquelet (Alain-Charles).

Membre suppléant : Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth).

Membre titulaire : M. le docteur Salom (Michel).

Membre suppléant : Mme Malpeli (Mireille).

Membre titulaire : Mme la professeure Durand-Zaleski (Isabelle).

Membre suppléant : M. le professeur Guillemin (Francis).

Membre titulaire : M. le professeur Chaine (Gilles).

Membre suppléant : M. le professeur Querleu (Denis).

Membre titulaire : Mme Goeury (Dominique).

Membre suppléant : M. Langevin (François).

Participent en tant que de besoin aux travaux de la commission :

- un représentant de l'Association des paralysés de France ;

- un représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ;

- un représentant de l'Alliance maladies rares ;

- un représentant du Bureau des devenus-sourds et malentendants.

Le président, le vice-président, les membres de la commission d'évaluation et les associations sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.