Décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100021D

  • Par décret en date du 6 juin 2001, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales et territoriales des comptes désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 132 du 09/06/2001 page 9193

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