Arrêté du 17 septembre 1998 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9894675A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu l'avis, en date du 17 juin 1998, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société intéressée, et notamment sa lettre du 31 août 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme AXA Conseil IARD, dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

    6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

    12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier

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