Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110197A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2001, Mme Pelle (Marie-Pierre), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Cernik (Pascal).