Décret no 2001-428 du 14 mai 2001 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille

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NOR : MENS0100776D

Texte n°16

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2001,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille est une école interne à l'université Aix-Marseille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 susvisé du code de l'éducation.

  • Art. 2. - L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille a notamment pour mission :

    - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;

    - la formation continue ;

    - le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;

    - le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;

    - la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;

    - l'aide au développement économique et industriel.

  • Art. 3. - Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

  • Art. 4. - Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille antérieurement à l'année universitaire 2001-2002 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université Aix-Marseille-I.

  • Art. 5. - Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

  • Art. 6. - Sont supprimées à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :

    « Institut universitaire des sciences pour l'ingénieur de Marseille, Aix-Marseille-III » ;

    « Institut universitaire des systèmes thermiques industriels, Aix-Marseille-I » ;

    « Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry, Aix-Marseille-I ».

  • Art. 7. - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

    « Ecole polytechnique universitaire de Marseille, AixMarseille-I. »

  • Art. 8. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

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