Arrêtés du 9 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1998 :

    Mme Canovas (Cristelle, Carmen), épouse Gadel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ribou, Jean-Pierre Ollet et Bernard Vidal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

    Le retrait de M. Ribou (Jean-Claude, Alexandre, Guillaume), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Ribou, Jean-Pierre Ollet et Bernard Vidal, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Claude Ribou, Jean-Pierre Ollet et Bernard Vidal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Ollet, Bernard Vidal et Cristelle Canovas-Gadel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».