Art. 1er. - L'emploi de directeur d'institut régional d'administration est ouvert aux fonctionnaires justifiant de huit ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou dans les corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences.

Art. 2. - Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

Art. 3. - L'emploi de directeur d'institut régional d'administration comprend cinq échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est égal à deux années dans le 1er échelon, dix-huit mois dans les 2e et 3e échelons et deux années dans le 4e échelon.

Art. 4. - Le fonctionnaire nommé directeur d'un institut régional d'administration est placé en position de détachement de son corps d'origine et classé dans son nouvel emploi à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait antérieurement.

Il conserve, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouvel emploi, l'ancienneté acquise dans l'échelon de son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement résultant de sa nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans son ancien grade.

Art. 5. - Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Art. 6. - A titre transitoire, les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration dont le détachement arrive à expiration moins d'un an après la publication du présent décret et qui ont déjà exercé leurs fonctions pendant au moins huit années peuvent bénéficier d'un nouveau détachement d'une durée maximale d'un an, non renouvelable.

Art. 7. - Le décret no 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.

Art. 8. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.