Arrêté du 15 septembre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

  • Conseiller technique

    M. Eric Alt.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1998.

Dominique Voynet