Arrêtés du 10 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

    M. Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle J. Cohen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle J. Cohen, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés ».