Art. 1er. - Le paragraphe relatif aux conditions d'emploi figurant à la rubrique Conditions particulières pour l'utilisation des pièges en X (catégorie 2, référence 8) du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est rédigé comme suit :

« Les pièges 652 ne peuvent être utilisés que pour autant qu'ils aient été déclarés avant le 30 juin 1989.

Les pièges en X peuvent être utilisés :

1. Dans les marais et jusqu'à 200 mètres des cours d'eau, des étangs ou des marais uniquement avec appât végétal ;

2. A plus de 200 mètres des cours d'eau, des étangs ou des marais :

- en gueule de terrier et dans les bottes de paille et de foin ;

- au bois, dans une enceinte ménageant une ou des ouvertures d'une largeur inférieure ou égale à 15 cm ;

- les pièges de dimension inférieure ou égale à 18 cm x 18 cm peuvent être utilisés dans une boîte ménageant une ou des ouvertures inférieures ou égales à 11 cm x 11 cm. »

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 est complétée par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 14 du 17/01/20 1 page 886 à 887

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Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.