Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFC0002476A

Texte n°28

Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au II. - Autres directions et services comme suit :

    B. - Services de l'armée de terre (suppression de l'état-major de l'armée de terre et modification de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;

    D. - Services de l'armée de l'air (création de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 14 du 17/01/20 1 page 875 à 876

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Fait à Paris, le 18 décembre 2000.

Alain Richard

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