Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100195S

  • Par décision no 2001-284 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    - PFP Snow Systems, aux Allues (73) ;

    - conseil général des Hautes-Alpes, à Briançon (05) ;

    - Fiducial, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) ;

    - Redoules Vincent, à Albi (81) ;

    - ACP protection, à Paris (75) ;

    - SA Eaux minérales Evian, à Veauche (42) ;

    - A3S, à Rezé (44) ;

    - MAIF, à Niort (79) ;

    - Centuria sécurité privée, à Nancy (54) ;

    - Centuria sécurité privée, à Senones (88) ;

    - Compagnie générale des eaux, à Lunéville (54) ;

    - ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris (75) ;

    - Etablissements Gaston-Buscaglia, à Gonesse (95) ;

    - Entrepôts frigorifiques du Nord et de l'Est, à Itancourt (02) ;

    - Dessaud Claude, à Mison (04) ;

    - Nord France Terminal International, à Loon-Plage (59) ;

    - Mavel Jean, à Luynes (13) ;

    - Hospitalor, à Saint-Avold (57) ;

    - Locabenne, à Irigny (69) ;

    - Société rennaise de dragages, au Rheu (35) ;

    - Bouygues Bâtiment, à Serris (77) ;

    - CCI de Montpellier, à Mauguio (34) ;

    - SAUR, à Gramat (46) ;

    - SEA Invest France, à Montoir-de-Bretagne (44) ;

    - Comptoirs modernes Major Unidis, à Saint-Germain-du-Puy (18) ;

    - Elyo Midi Océan, à Saillat-sur-Vienne (87) ;

    - Hutchinson Flexibles automobiles, à Amilly (45) ;

    - Group 4 surveillance, à Périgny (17) ;

    - Group 4 surveillance, à Donchery (08) ;

    - Qualibre, à Gien-sur-Cure (58) ;

    - Euroguard, à Toulouse (31) ;

    - Group 4 surveillance SA, à Flers-en-Escrebieux (59) ;

    - Group 4 surveillance SA, à Villeron (95).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.