Arrêté du 9 décembre 1998 portant classement d'un département au sens du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE9800506A

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours, et notamment ses dispositions citées en annexe ;

Considérant les risques particuliers auxquels est exposé le département de l'Ariège,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le département de l'Ariège est classé en catégorie B au titre de l'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.

  • Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 1998.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

ministre de l'intérieur par intérim,

Jean-Jack Queyranne

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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