Décret no 2001-453 du 21 mai 2001 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP0101373Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2001, page 8544, 1re colonne, article 6, 3e ligne :

    Au lieu de : « ... l'article 16... », lire : « ... l'article 6... ».

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