Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOI0020429Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2001, page 8488, 1re colonne, article 3, 17e ligne :

    Au lieu de :

    « 13. Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; »,

    Lire :

    « 13. Un représentant du ministre chargé de la santé ».

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