Décision du 14 mai 2001 portant nomination de l'adjointe du chef du service juridique

Version INITIALE

NOR : ARTP0100267S

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36, L. 36-2, L. 36-4 et D. 97-9 ;

Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Décide :

  • Art. 1er. - Mme Rolin (Elisabeth), conseiller de tribunal administratif, est nommée adjointe du chef du service juridique.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2001.

Le président,

J.-M. Hubert

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