Par décision no 2001-60 en date du 17 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :

Saeme, à Publier (74) ;

Hôpitaux civils de Colmar, à Colmar (68) ;

Entrepôt pétrolier de Lyon, à Lyon (7e) (69) ;

Mairie de La Gorgue (59) ;

Mairie d'Ezanville (95) ;

Sofrastock, à Saint-André-de-l'Eure (27) ;

Seifel, à Saint-Malo (35).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.