Arrêtés du 16 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998 :

    Mme Aymonier (Nathalie, Karine), épouse Merlin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René Aymonier, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) ;

    La raison sociale de la société René Aymonier, notaire associé, est ainsi modifiée : « René Aymonier et Nathalie Aymonier-Merlin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».