Arrêtés du 28 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1998 :

    La démission de M. Haie (Gabriel, Louis, Félix, Marie), notaire à la résidence de Ligné (Loire-Atlantique), est acceptée ;

    La société Gabriel Haie et Thérèse David, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ligné (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Haie (Gabriel, Louis, Félix, Marie) ;

    M. Haie (Gabriel, Louis, Félix, Marie) et Mme Pitard (Thérèse, Jeannine, Marie-Josèphe), épouse David, sont nommés notaires associés.