Arrêté du 29 juillet 1998 portant modification du libellé de certains titres d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS9802062A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique ;

Vu l'arrêté du 7 août 1992 complétant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1993 portant habilitation de l'université Clermont-Ferrand-II à délivrer un titre d'ingénieur diplômé en production industrielle et en génie civil ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1993 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges à délivrer un titre d'ingénieur diplômé en techniques céramiques et verrières ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques logistiques ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Informatique ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1994 portant habilitation de l'université d'Orléans et de l'université de Tours à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production industrielle ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1996 portant habilitation de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1996 portant habilitation de l'université de Pau à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production et maintenance dans les industries du feu ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1997 portant habilitation de l'université Lyon-I et de l'Ecole centrale de Lyon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Exploitation des procédés ;

Vu les avis de la commission des titres d'ingénieur en date des 7 octobre 1997, 3 février 1998 et 6 et 7 avril 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est procédé à une modification du libellé des titres d'ingénieur diplômé figurant dans le tableau annexé.

    Dans la colonne 4 du tableau figure le nouveau libellé du titre d'ingénieur diplômé que chaque établissement est habilité à délivrer. Ce titre se substitue au titre d'ingénieur diplômé figurant dans la colonne 3 du tableau.

    Les arrêtés des 24 janvier 1992, 7 août 1992, 19 novembre 1993, 28 mars 1994, 14 novembre 1994, 11 octobre 1996, 12 décembre 1996, 8 janvier 1997 et 18 mars 1997 susvisés sont modifiés en conséquence.

  • Art. 2. - Les autres conditions de l'habilitation, et notamment la durée et la date d'échéance de l'habilitation, restent inchangées, conformément aux dispositions fixées dans les arrêtés afférents à chaque établissement, figurant dans la colonne 2 du tableau.

  • Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée de 1998. Toutefois, à titre transitoire, les étudiants en formation antérieurement à la rentrée de 1998 obtiennent le diplôme pour la préparation duquel ils se sont inscrits.

  • Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur, les présidents des universités concernées, l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 197 du 27/08/1998 page 13155 à 13157

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Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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