Arrêté du 1er septembre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 1998, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

    Membres titulaires

    M. Magnier (Patrice), préfet.

    Mme Chassagne (Janine), sous-préfet.

  • Membres suppléants

    M. Boucault (Bernard), préfet.

    M. Peyvel (Pierre-André), sous-préfet.