Arrêté du 12 août 1998 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : ECOI9800694A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 août 1998, la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret et Seine-et-Marne), accordé par décret du 6 janvier 1994 à la société Elf Aquitaine Production, est acceptée.