Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9801164A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juillet 1998, M. Sargnon (Bernard), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri, en remplacement de M. Seli (Marcel).