Décret du 29 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA9800163Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 1998, page 10227, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... Paris (7e), 97, rue du Bac ; », lire : « ... Paris (13e), 20, rue des Tanneries ; ».

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