Arrêtés du 16 septembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998, Mlle Dubeau (Valérie, Suzanne, Michèle) est nommée notaire à la résidence d'Allassac (Corrèze), en remplacement de M. Martin (André, Jean, François), démissionnaire.