Arrêté du 1er juillet 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Orphelinat des arts », dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 14, rue de la Montagne.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.