Arrêtés du 25 septembre 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998, M. Hemart (Philippe, Jean, Régis) est nommé huissier de justice à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Moyon (Yves, Roger, Pierre), démissionnaire.