Décision no 98-692 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Version INITIALE

NOR : CSAX9801692S

  • A la page 11177 du Journal officiel du 21 juillet 1998, dans l'article 1er de la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC :

    Au lieu de : « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/50o », lire : « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350o/50o ».

    Fait à Paris, le 16 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24 Mo