Décision no 98-464 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 98-294 du 28 avril 1998 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9801464S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-294 du 28 avril 1998 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-294 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, château d'eau, 49300 Saint-Léger-sous-Cholet ;

    « Altitude du site : 127 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 180 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,2 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo