Décision no 98-456 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX9801456S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu la décision no 96-15 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe XVII à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, ENSA, 35, route du Bouchet, 74400 Chamonix ;

    « Altitude du site : 1 036 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 1 076 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,2 Mo