Arrêtés du 8 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1998 :

    La démission de M. Marsserou (Pierre, Louis, Henri), notaire à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée ;

    M. Marsserou (Pierre, Louis, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Marie Larran et Jean-Luc Carraze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques) ;

    La raison sociale de la société Jean-Marie Larran et Jean-Luc Carraze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    L'office de notaire à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire M. Marsserou (Pierre, Louis, Henri) est supprimé ;

    La société Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté ;

    Le retrait de M. Larran (Jean-Marie, François), membre de la société Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Marie Larran, Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), est ainsi modifiée : « Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».