Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1997 (premier tableau)

Version INITIALE

NOR : ECOL9800104B

  • Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33001 à 33036 BA) en un cahier annexé au Journal officiel de ce jour.