Décision no 98-595 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti

Version INITIALE

NOR : CSAX9801595S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 97-462 du 29 juillet 1997 modifiant la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : 7, rue de la Crusne, 54320 Maxéville.

    « Altitude du site : 340 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 360 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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