Décret du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Raincy (1re catégorie) exercées par M. Pagès (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.